Conditions d'utilisation du logiciel de poker en ligne PokerStars.be

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

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Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l'utilisateur final (l'« Utilisateur » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation du site web www.pokerstars.be (le « Site ») et des services et produits fournis sur le Site. Le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et Gambling Management S.A. (désigné ensuite par « Opérateur », ou encore « nous ») qui gère le Site en vertu des règles applicables à la licence de jeu délivrée par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique, et qui est membre du groupe de sociétés qui détient et administre le Casino de Namur.

Nous avons conclu un contrat avec le groupe PokerStars (le « Prestataire de Service ») en vue de pouvoir utiliser la marque et le logiciel de jeu PokerStars et pour qu'elle assure une certaine activité de support et de services pour nous.

En plus des Modalités de ce contrat, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, les Règles du poker et les Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et des opérations de change, ainsi que les autres règles, les politiques et modalités concernant les jeux et promotions mis à disposition sur le Site et publiés sur le Site de temps à autre, qui sont incorporés par renvoi aux présentes, avec d'autres règles dont vous serez informé le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « J'accepte », qui fait partie du processus d'installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu'il est défini ci-dessous), vous acceptez les modalités établies dans ce Contrat, la Politique de confidentialité, les Règles du poker et les Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et procédure de change alors que chacune d'entre elles peut faire l'objet de mises à jour ou de modifications ultérieures conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses.

Aux fins du présent contrat, la définition de « Logiciel » désigne le logiciel de poker PokerStars téléchargeable sur votre ordinateur de bureau ou ordinateur portable personnel (l'« Ordinateur ») à l'adresse www.pokerstars.be (le « Logiciel pour Ordinateur ») et l"application logicielle PokerStars pour mobile (le « Logiciel mobile ») téléchargeable sur un appareil mobile (ceci incluant sans s'y limiter un téléphone cellulaire, un ANP (assistant numérique personnel), une tablette, ou tout type d'appareils existants ou qui seraient conçus ultérieurement) (désignés collectivement par « Appareil ») ainsi que tous les logiciels auxiliaires au logiciel de poker (qu'il s'agisse d'un logiciel basé sur le web ou d'un logiciel client/serveur).

Les dispositions de ce contrat sont entièrement assujetties aux lois applicables et aux modalités de la licence de l'Opérateur délivrée par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique.

Concernant le logiciel PSTCollectionView :
Copyright (c) 2012-2013 Peter Steinberger

Concernant le logiciel ungif :
The GIFLIB distribution. Copyright (c) 1997 Eric S. Raymond

De plus amples informations sont disponibles sur www.pokerstars.be.

Gambling Management S.A. peut être contacté en envoyant un e-mail à support@pokerstars.be.

En vigueur à partir du : 29 août 2024