MODALITÉS GÉNÉRALES DES PROMOTIONS DE POKER
Vous trouverez ci-dessous les modalités générales (les « Règles ») appliquées à toutes les offres, aux promotions attribuant des prix et aux compétitions (désignés ensemble par « Promotions ») qui sont publiées ou accessibles par le biais de notre site (le « Site ») et/ou de l’interface utilisateur du logiciel (le « Logiciel »). Chaque Promotion est organisée par Gambling Management S.A. (« PokerStars »/« nous », « notre société »), qui est propriétaire et exploitant du Site.
Pour participer à une Promotion, chaque participant (le « Participant » / « vous ») accepte ce qui suit : (i) ces Règles ; (ii) le contrat de licence utilisateur final régissant l"utilisation du Site (le « CLUF ») ; (iii) les règles des tournois qui régissent la participation dans n'importe quel tournoi sur le Site (les « Règles des tournois ») ; et (iv) toutes les modalités spéciales concernant une Promotion individuelle telles qu'elles peuvent être publiées sur le Site (les « Modalités spéciales »).
1. Éligibilité
1.1 Pour participer à une Promotion, vous devez (a) résider dans et jouer depuis une juridiction dans laquelle il est légal pour vous à la fois de jouer sur le Site et de participer à la Promotion et (b) être âgé de 21 (vingt-et-un) ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction si celui-ci est supérieur).
1.2 Chaque Participant à une Promotion doit être la même personne que celle dont le nom apparaît sur le Compte de joueur (le « Compte Stars ») qui s'est inscrite sur notre Site pour participer à la Promotion (dans la mesure où un Compte Stars est nécessaire, conformément aux Modalités spéciales). En participant à une Promotion, vous nous confirmez que votre nom, votre adresse et vos informations personnelles tels qu'ils sont enregistrés et mentionnés sur votre Compte Stars sont corrects et à jour. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une preuve valide de votre nom, adresse ou d'autres informations personnelles à notre demande et de façon raisonnablement satisfaisante pour nous, vous serez automatiquement exclu ou disqualifié de la Promotion et perdrez tous les privilèges, les prix ou les fonds qui vous ont été attribués.
1.3 Les employés et les familles des employés de PokerStars et toute entité affiliée ou liée à PokerStars ne sont pas autorisés à participer à une Promotion. À ces fins, le terme « famille » signifie, mais sans s'y limiter, épouse, partenaire, parent, cousin, enfant, frère ou sœur et « affilié » peut signifier, mais sans s'y limiter, le ou les colocataires ou la ou les personnes vivant au foyer d'un employé.
1.4 Lorsque des personnes résidant dans une juridiction particulière ne sont pas autorisées à participer à une Promotion ou lorsqu'une Promotion s'applique uniquement à une juridiction particulière, cela sera mentionné dans les Modalités spéciales.
2. Conduite des participants
2.1 S’il est découvert qu’un Participant a enfreint ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ou les Modalités spéciales, ou si nous découvrons ou avons de bonnes raisons de penser que vous avez agi de façon trompeuse ou malhonnête dans le cadre de la Promotion, nous nous réservons le droit (i) de vous exclure, de vous suspendre ou de vous disqualifier de la Promotion ; et (ii) de vous exclure de Promotions à venir. La décision concernant les activités constituant une violation de ces Règles et un abus des Modalités spéciales ou ce qui constitue un acte à caractère malhonnête au regard de la conduite d'un Participant nous appartient, et ce, à notre seule discrétion.
2.2 Nous avons une politique de tolérance zéro sur les activités visant à tirer profit des Promotions en cherchant à garantir un profit indépendamment du résultat (que cette activité soit menée par vous de façon individuelle ou en tant que membre d'un groupe) (le « Jeu avec avantages inappropriés »). Si nous avons des raisons de penser que vous avez joué de façon à en tirer un avantage inapproprié, nous nous réservons le droit de (i) récupérer la Promotion sur votre Compte Stars, ainsi que tous les prix, gains ou autres avantages en rapport avec la Promotion ; et (ii) de fermer votre Compte Stars conformément au CLUF.
3. Prix/Cadeaux
3.1 Nous publierons sur le Site la durée ainsi que la date limite d'inscription de chaque Promotion ainsi que toute limite au nombre d'inscriptions que nous accepterons avant la fermeture de la Promotion. Ces informations seront disponibles ensemble avec une description de chaque prix (le « Prix ») ou récompense en jeu (le « Cadeau ») dans les Modalités spéciales, mais ne seront pas disponibles dans ces Règles.
3.2 Afin de lever toute ambiguïté, les Prix, les Cadeaux et/ou tous les autres articles qui pourraient vous être attribués dans le cadre de la Promotion ne sont ni transférables ni remboursables et ne peuvent pas être donnés, assignés, vendus à ou échangés avec d’autres personnes.
3.3 Nous nous réservons le droit, dans la mesure du raisonnable, de proposer une alternative en cash pour tout Prix ou Cadeau, notamment si le Prix ou Cadeau original n'est pas disponible ou si les circonstances font que la remise du Prix ou du Cadeau ferait peser sur nous une charge financière ou logistique excessive. Vous n'aurez pas le droit de réclamer le paiement d'une alternative en cash à moins que nous ne l'ayons accepté. La valeur en cash de chaque Prix ou Cadeau (dans la mesure où nous acceptons de rendre une telle alternative en cash disponible dans une Promotion donnée) sera précisée dans les Modalités spéciales.
3.4 Sauf indication contraire dans les Modalités spéciales, les gagnants de Prix/Cadeaux seront avertis dans les 30 (trente) jours suivant leur gain par téléphone, e-mail ou autre moyen de communication tel que mentionné pour chaque Promotion dans les Modalités spéciales. Il est de la responsabilité de chaque Participant de s'assurer que les coordonnées et l'adresse e-mail contenues sur leur Compte Stars sont valides et exactes. Nous n'enverrons pas de Prix/Cadeau avant que vous n'ayez été averti de vos gains, et les Prix/Cadeaux seront crédités sur votre Compte Stars uniquement ou envoyés à l'adresse figurant sur votre Compte Stars (le cas échéant).
3.5 Les Prix/Cadeaux doivent être réclamés dans les 30 (trente) jours suivant la date de notification de votre Prix/Cadeau, sauf indication contraire. Si vous n'avez pas réclamé le Prix/Cadeau dans ce délai, le Prix/Cadeau sera perdu. Un prix perdu peut être attribué et proposé à un autre Participant ou attribué dans une autre Promotion.
3.6 Suite à la notification qui vous a été faite indiquant que vous avez gagné un Prix ou que vous êtes en droit de recevoir un Cadeau, le Prix/Cadeau vous sera envoyé, ou mis à votre disposition, 90 (quatre-vingt-dix) jours au plus tard suivant la fin de la Promotion. S’il est prévu que le Prix/Cadeau soit crédité sur votre Compte Stars, ceci sera fait dès que possible et conformément aux Modalités spéciales. Notez que si un élément d'un Prix/Cadeau peut être en rapport avec un événement qui se déroulera à une date ultérieure, vous ne pourrez pas utiliser le Prix/Cadeau avant cette date ultérieure.
3.7 Des modalités supplémentaires peuvent être imposées par le fournisseur d'un Prix ou d'un Cadeau (les « Règles de tierces parties ») pour que vous puissiez réclamer et/ou utiliser un Prix ou un Cadeau en particulier et nous ne serons pas tenus pour responsables si vous ne respectez pas de telles Règles de tierces parties. De plus, il peut vous être demandé de conclure un accord séparé avec nous relatif aux conditions qui régissent l’attribution et/ou l'utilisation de tout élément du Prix et/ou du Cadeau. Ne pas accepter de telles conditions peut conduire à l’annulation du Prix/Cadeau.
3.8 Les gagnants n’ont pas le droit et ne sont pas autorisés, de quelque manière que ce soit, à nous impliquer dans toute forme de contrat, de dépense ou de coûts conclus ou contractés sans notre acceptation écrite préalable.
3.9 Aucun Prix ou Cadeau ne sera attribué à un Participant qui :
3.9.1 quelle qu'en soit la raison, n’est pas autorisé par la loi en vigueur à recevoir et/ou utiliser le Prix/Cadeau ou si la remise du Prix/Cadeau à ce Participant constitue un acte illégal, ou
3.9.2 s’est désinscrit ou auto-exclu du jeu, de la participation ou de la réception de communications concernant nos produits et services, et lorsque le Prix ou le Cadeau en question peut être remporté en utilisant ces produits et services.
3.10 Chaque Participant qui reçoit un Prix/Cadeau dans le cadre d'une Promotion est seul responsable de l'acquittement des obligations, taxes et frais auprès des autorités compétentes, qu'il s'agisse d'une retenue fiscale sur le paiement du Prix/Cadeau ou d'une taxe sur la réception du Prix/Cadeau, conformément aux lois applicables. Si nous sommes tenus de déduire une taxe du Prix/Cadeau, le montant que vous recevez peut être inférieur à celui du Prix/Cadeau annoncé.
4. Santé et sécurité - Prix événement et séjour
4.1 Vous devez accepter toutes les consignes et les instructions relatives à la santé et la sécurité telles que nous les donnons ou dont vous devriez avoir connaissance en ce qui concerne votre participation à la Promotion et accepter toutes les exigences légales et de règlementation applicables. Un manquement à cette condition peut conduire à une disqualification immédiate de la Promotion.
4.2 Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer votre propre santé et votre sécurité lorsque vous participez à tout événement ou activité faisant partie de la Promotion ou du Prix/Cadeau. Tout comportement, ou tout acte, ou toute conduite de votre part dont nous estimons qu’il/elle peut comporter un risque médical, ou relatif à la sécurité (y compris, mais de façon non exhaustive, tout comportement abusif, mauvais traitement ou pression psychologique) conduiront à votre disqualification immédiate.
4.3 Vous consentez à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour respecter vos propres critères de sécurité et garantir la pertinence générale de votre participation à la Promotion et vous acceptez d'y participer à vos propres risques.
4.4 Vous devez nous avertir sans délai de toute condition médicale ou autre vous rendant inapte à participer à la Promotion. Nous nous réservons le droit, dans la mesure du raisonnable, de confisquer votre place à la Promotion ou l'attribution d’un Prix ou d’un Cadeau (si applicable) sans responsabilité ou compensation si, de notre point de vue raisonnable, vous vous exposez vous-même ou exposez d’autres personnes à un risque de maladie ou de blessure ou d'annulation, d’interruption, ou de raccourcissement de la durée de la Promotion.
5. Droits de propriété
5.1 Cette Clause 5 s'applique uniquement dans l'éventualité où une Promotion requiert que vous nous envoyiez du contenu pour examen dans le cadre de la méthode d'inscription à cette Promotion et inclut, mais sans s'y limiter, des histoires courtes, des articles, des blogs, des enregistrements audio-visuels et des photographies (désignés ensemble par « Contenu »).
5.2 Vous reconnaissez et déclarez être propriétaire de tout le matériel inclus dans le Contenu que vous soumettez et/ou que vous êtes autorisé à utiliser et avez l’autorisation écrite d’utiliser et exploiter le Contenu dans le cadre d’une Promotion et que vous avez acquis toutes les permissions, autorisations et consentement de toute personne apparaissant dans votre Contenu. Vous reconnaissez en outre, qu'en nous envoyant votre Contenu, vous nous octroyez une licence inconditionnelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement transférable, perpétuelle et internationale nous permettant d'utiliser, de publier et de transmettre le Contenu, ou d'autoriser des tiers à le faire, dans tout format et sur toute plateforme, que ces derniers soient déjà connus ou créés par la suite, sans rémunération d'aucune sorte en votre faveur ni en faveur de tiers susceptibles d'apparaître dans le Contenu.
5.3 Vous garantissez que votre Contenu ne doit pas contenir ou inclure ou utiliser des personnes âgées de moins de 18 (dix-huit) ans, et qu'il ne doit pas être raciste, obscène, désobligeant, menaçant, de nature à harceler, tromper, frauder, violer la vie privée d'un tiers, offensant, diffamatoire, ou autrement contenir ou approuver quoi que ce soit d'illégal. Vous garantissez que le Contenu que vous nous envoyez ne viole aucun brevet, marque déposée, secret commercial, copyright, ou autre droit intellectuel ou propriétaire ou privé de toute partie ou individu. Vous acceptez de ne pas inclure ou décrire quoi que ce soit dans le Contenu qui : (i) est destiné à troubler ou à nuire à autrui ; (ii) pénalise, harcèle, dégrade, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute forme de classification, y compris, mais sans limitation, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'origine ethnique, l'origine nationale, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut militaire ou le handicap ; (iii) constitue, ou autrement encourage, une conduite criminelle ou qui donne lieu à une responsabilité civile ; ou (iv) est destiné à des fins commerciales, notamment, mais sans s'y limiter, pour solliciter des fonds ou visant à promouvoir, faire de la publicité ou solliciter la vente de biens ou de services.
5.4 Vous reconnaissez qu'en nous envoyant votre Contenu, vous le faites à votre entière discrétion et à vos propres risques et que vous êtes l'unique responsable et avez l'entière responsabilité de tout le matériel inclus dans votre Contenu. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de filtrer, examiner, réviser, ou éditer tout Contenu que vous nous avez envoyé dans le cadre de la Promotion.
5.5 Une fois votre Contenu envoyé, vous reconnaissez que nous, ou les tiers autorisés à agir en notre nom, nous réservons le droit de retirer, couper, recadrer, retoucher ou refuser de publier votre Contenu à notre seule discrétion (et vous nous autorisez à réaliser ces opérations si nous le jugeons nécessaire) et que nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation d'utiliser, de télécharger, de diffuser et/ou de transmettre votre Contenu sur notre Site ou dans tout autre média.
6. Limitations de responsabilité
6.1 En participant à une Promotion, vous acceptez de dégager PokerStars, et ses représentants légaux, affiliés, actionnaires, directeurs, employés et agents de et contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous les autres frais, quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause, (les « Réclamations ») qui pourraient survenir à la suite de votre participation à la Promotion et/ou de l'attribution de tout Prix/Cadeau en découlant et nous n'endossons aucune responsabilité en relation avec de telles Réclamations (autre que le paiement des coûts et dépenses fournis spécifiquement dans le cadre du Prix/Cadeau (s'il y en a) en ce qui concerne cette Promotion). Cette restriction ne s'applique pas à la responsabilité de notre fait envers vous en cas de : (i) une négligence ; (ii) le décès ou une blessure physique provenant de notre négligence ou de la négligence de nos employés ; (iii) une assertion frauduleuse ; ou (iv) n’importe quelle responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée conformément à la loi applicable. Afin d'éviter tout doute, cette Clause 6.1 s'applique également à tout Prix fourni par un tiers.
6.2 Sauf lorsque la Clause 6.1 ci-dessus l'autorise, vous reconnaissez et acceptez que, dans la limite autorisée par la loi applicable, quelle que soit la forme de l'action, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, en aucune manière nous ou nos affiliés, y compris, sans limitation, ses représentants légaux, directeurs, employés, successeurs et ayants droit, ne pourra être tenu pour responsable envers vous ou tout autre partie, de : (i) tout dommage annexe, direct, indirect ou consécutif (y compris, mais sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de bénéfice, l'interruption d'activité, la perte d'informations commerciales, de programmes ou de données), ou de tout autre dommage découlant de votre participation à une Promotion (ou incapacité à faire la même chose), même si avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou (ii) toute réclamation imputable à des erreurs, omissions, ou autre inexactitude contenue dans la Promotion.
6.3 Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à remplir nos obligations quant à la Promotion ou au respect du Prix/Cadeau lorsque nous serons dans l’incapacité de le faire suite à des circonstances qui dépassent raisonnablement notre contrôle et bien que nous puissions faire l’effort de fournir un Prix/Cadeau alternatif, nous ne serons pas tenus de compenser un Participant dans de telles circonstances.
6.4 Vous acceptez d'indemniser notre entreprise et ses représentants légaux, ses actionnaires, affiliés, agences, directeurs et employés pour tous les coûts, pertes, dommages, dépenses et responsabilités (y compris la perte de réputation et de clientèle et les frais de conseillers professionnels) que nous avons supportés, survenus à la suite d’un manquement de votre part à vos obligations qui vous lient à ces Règles, au CLUF, aux Règles des tournois ou aux Modalités spéciales ou de façon générale en rapport à votre manquement à suivre toute indication de notre équipe concernant votre participation à une Promotion.
7. Divers
7.1 En cas de litiges ou de désaccords à l'égard de tout aspect d'une Promotion, y compris mais sans s'y limiter, aux droits de participation, d'attribution des Prix/Cadeaux, l'éligibilité d'un Participant à participer à la Promotion, la conduite d'un Participant, ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ou les Modalités spéciales, la décision finale dépend de notre équipe, et toute décision que nous prendrons sera finale et ne sera pas sujette à révision ou recours du participant ou d'une tierce partie. Pour lever toute ambiguïté, ceci est sans préjudice de tout droit ou recours dont vous pourriez disposer en vertu du droit applicable.
7.2 Si ces Règles stipulent que l'utilisation d'un panel de juges sera requise pour déterminer un vainqueur en se basant sur une interprétation ou une analyse subjective, nous inclurons un individu indépendant au panel de juges.
7.3 Les informations personnelles fournies par les Participants lors de leur inscription à une Promotion seront utilisées par nous conformément à la Politique de confidentialité. Chaque Participant reconnaît que son nom d'utilisateur ainsi que son pays d'origine peuvent être publiés dans un classement aux fins d'une Promotion, mais nous n'utiliserons aucune donnée personnelle en rapport avec vos gains, sauf si vous nous y autorisez expressément. Notez toutefois que si nous souhaitons que vous participiez à des publicités ou des campagnes promotionnelles en lien avec votre participation à une Promotion, nous vous demanderons au préalable votre consentement écrit.
7.4 Ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ainsi que toutes les Modalités spéciales applicables expriment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant chaque Promotion à laquelle vous participez et remplacent tout accord, entente ou arrangement préalable (écrit ou oral) entre vous et nous. Toutes les conditions, garanties, déclarations et dispositions (expresses ou implicites dans la loi) sont exclues, à l’exception de celles spécifiquement définies dans les présentes. L'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de tout ou une partie de ces Règles n'affecte ou n'entrave pas le maintien en vigueur du reste des Règles.
7.5 Si vous vous inscrivez à une Promotion qui vous oblige à déposer des fonds pour pouvoir participer, tout retrait de fonds sur votre Compte Stars avant d'avoir effectué ce dépôt vous rendra inéligible à profiter de la Promotion. Pour éviter que vous ne perdiez votre éligibilité en en ignorant la raison, un pop-up apparaît lors d'une demande de retrait, vous avertissant que vous risquez de perdre votre éligibilité aux Prix/Cadeaux en poursuivant votre demande.
7.6 Nous nous réservons le droit de suspendre les attributions de Prix/Cadeaux à la moindre suspicion de dépôt frauduleux, ou qui n'aurait pas été fait avec l'intention de le dépenser en jouant en argent réel.
7.7 Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'apporter des modifications ou des changements mineurs à ces Règles ou Modalités spéciales afin de corriger des erreurs ou d'en améliorer la clarté et la compréhension dans l'intérêt de nos joueurs. En outre, mais toujours dans la mesure du raisonnable, nous pouvons être amenés à modifier ces Règles ou les Modalités spéciales ou à annuler, modifier ou suspendre toute Promotion ou retirer une offre pour des joueurs spécifiques : (a) si nous avons des raisons de penser que la Promotion fait l'objet d'un abus portant atteinte à son intégrité par un individu ou un groupe d'individus ; ou (b) si nous y sommes contraints suite à une évolution légale ou règlementaire ; ou (c) s’il existe d'autres raisons valables qui nous empêchent de poursuivre la Promotion, à conditions que celles-ci soient suffisamment graves, comme une défaillance de nos systèmes ou suite à une erreur manifeste. Toute proposition de modification matérielle de ces Règles ou Modalités spéciales vous sera notifiée directement et/ou sera publiée sur notre Site. Veuillez noter qu'aucune modification, altération ou retrait d'une promotion ne portera préjudice aux participants déjà inscrits à cette promotion, sauf dans les cas indépendants de notre volonté (par exemple, pour des raisons légales et/ou règlementaires).
Si vous avez la moindre question à propos d'une promotion, veuillez contacter le support.
Mise à jour : mars 2021.